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    Aspects juridiques et réglementaires


    Articles Archives
    [ Commentaire(s) Rubriques Utilisateurs Critiques ]
     
    [1] -  Lire l'article : Procédure de traitement des protocoles de soins électroniques : alerte du Cnom
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    Depuis avril 2010, le Conseil national de l’Ordre des médecins échange avec la CNAMTS sur les conditions dans lesquelles les protocoles de soins feront l’objet d’une procédure dématérialisée en cours d’expérimentation en région Ile-de-France. Cet échange de correspondances n’a pas permis d’apaiser les inquiétudes du CNOM, ni les interrogations d’un certain nombre de praticiens conseils et de médecins traitants.


    Date de publication : 26 avril 2011

    Source : CNOM



    [2] -  Lire l'article : Contrat cadre type entre un médecin et un hébergeur de données personnelles de santé
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    Le CNOM a estimé nécessaire de proposer des contrats cadre types aux médecins chez les hébergeurs de données personnelles de santé, activité récente et en plein essor.


    Date de publication : 16 février 2011

    Source : CNOM



    [3] -  Lire l'article : Hébergeurs de données de santé: deux nouveaux agréments
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    PARIS, 10 février 2011 (TICsanté) – Les sociétés Sigems et Grita ont chacune obtenu un agrément du ministère de la santé au titre d’hébergeur de données de santé à caractère personnel en date du 28 décembre 2010, transcrits sur le site Internet de l’agence des systèmes d’informations partagés de santé (Asip santé), esante.gouv.fr, le 7 février 2011.


    Date de publication : 11 février 2011

    Source : TICSanté



    [4] -  Lire l'article : Les qualifications professionnelles dans le viseur
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    JACQUES REIGNAULT était invité par le Centre national des professions de santé (CNPS) à s’exprimer sur les institutions européennes et la santé. Président du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS) qui entretient des contacts étroits avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, Jacques Reignault a évoqué le rôle relativement restreint joué par l’Europe sur l’évolution de la législation dans le domaine de la santé.


    Date de publication : 20 janvier 2011

    Source : Télésanté Lorraine sur Le Quotidien du Médecin



    [5] -  Lire l'article : Aspects juridiques de la télémédecine par le Dr. Vincent HAZEBROUCQ
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    Le Dr. Vincent HAZEROUCQ est, depuis 2002, le rédacteur d'une chronique régulière de "radiovigilance" dans la Revue SRH-Info, du Syndicat des médecins radiologistes hospitaliers dont je suis également un membre élu du Conseil d'administration (voir aussi directement le site du syndicat SRH : www.srh-info.org). Vous trouverez ci dessous quelques articles publiés dans ce contexte, à votre disposition pour le téléchargement sur son site web personnel.


    Date de publication : 5 janvier 2011

    Source : Site web perosnnel du Dr. Vincent HAZEBROUCQ



    [6] -  Lire l'article : Le Syndicat Interhospitalier de Bretagne (SIB) a obtenu l’agrément du Ministère de la Santé en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel
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    Le Syndicat Interhospitalier de Bretagne est ainsi la première structure de coopération interhospitalière publique à obtenir ce label.


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : SIB



    [7] -  Lire l'article : Télésanté : calmons-nous !
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    Attendu comme le Messie, le décret Télémédecine vient de susciter une violente poussée de fièvre médiatique. Cette subite euphorie est-elle raisonnable ? A cet égard LESISS rappelle que la télémédecine ne constitue qu’un sous-ensemble de la Télésanté, qui elle-même n’est qu'une composante – certes importante – au service du partage d’information dans les domaines de la santé et du médico-social. Imaginer pouvoir déployer l’une de ces composantes sans s'assurer qu'il pourra s’intégrer à l’ensemble du système d’information comporte donc un risque sévère de manquer la cible.


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : LESISS



    [8] -  Lire l'article : Les aspects juridiques de la télémédecine et de la télésanté
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    Le juriste traditionnel sépare l’obligation de moyen de celle de résultat. Mais dans l’informatique de santé, il y a le champ de la responsabilité il faut donc aussi connaître comment fonctionne le monde de la santé. Même si la responsabilité dépend du cas où la situation est une obligation de moyen ou de résultat, cela reste des clauses contractuelles qui ne sont pas utilisées par les professionnels de santé. Quel médecin vous fait signer un contrat avant de vous opérer ?


    Date de publication : 30 décembre 2010

    Source : Salgues.net



    [9] -  Lire l'article : La télémédecine attise l'intérêt des industriels du high tech et de la santé
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    Un décret autorise désormais les projets de médecine à distance. Orange, Philips, IBM, mais aussi tous les grands fabricants d'appareillages médicaux - Medtronic, Sorin, eDevice... - sont sur les starting-blocks. La parution au Journal officiel du 21 octobre du décret relatif à la télémédecine autorise désormais l'émergence de tous les projets de médecine à distance. La télémédecine, c'est-à-dire l'ensemble des actes médicaux réalisés par l'intermédiaire des technologies de l'information et de la communication, commence à poindre en France.


    Date de publication : 13 novembre 2010

    Source : LeMonde.fr



    [10] -  Lire l'article : En 2011, des consultations médicales par téléphone
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    Cette pratique sera légale, sous conditions. De même que la délivrance d'une ordonnance sans avoirà se déplacer. Une façon de lutter contre la désertification médicale.


    Date de publication : 13 novembre 2010

    Source : Ouest-France



    [11] -  Lire l'article : Télémédecine. Des confusions selon l'Ordre des médecins
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    "Depuis l'intervention de la ministre sur la télémédecine, des patients m'ont interpellé. Ce n'est pas possible que ce soit comme ça bientôt ? Beaucoup ont compris que l'on pourra consulter un médecin par internet comme l'on peut y faire ses courses ! Mais cela n'a rien à voir, cette annonce a provoqué des confusions", déclare le Dr François Simon, président de l'ordre des médecins du Finistère.


    Date de publication : 11 novembre 2010

    Source : Le Télégramme.com



    [12] -  Lire l'article : Le soin à distance quitte son statut expérimental
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    La télémédecine passe un cap avec la publication au « J. O. » d’un décret encadrant sa pratique. Les actes qu’elle recouvre, les règles à respecter pour l’exercer, le financement auquel ses promoteurs peuvent prétendre… : le texte fournit les premiers outils du déploiement de la santé à distance.


    Date de publication : 25 octobre 2010

    Source : Quotimed.com



    [13] -  Lire l'article : CMS Announces Additions to Telehealth Coverage for 2011
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    The Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) has finalized all of their proposed telehealth code additions that were originally published in June 2010. These changes will go into effect January 1, 2011.


    Date de publication : 02 novembre 2010

    Source : ATA



    [14] -  Lire l'article : Les ARS ont jusqu’à Noël 2011 pour préparer leurs plans télémédecine
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    PARIS, 5 novembre 2010 (TICsanté) – Les agences régionales de santé (ARS) devront élaborer leurs programmes de développement de la télémédecine avant la fin de l’année 2011, a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères en charge des affaires sociales, lors du "Carrefour de la télésanté" organisé jeudi par le Club des acteurs de la télésanté (Catel).


    Date de publication : 05 novembre 2010

    Source : TICsanté



    [15] -  Lire l'article : Télémédecine : le ministère de la santé rectifie son message
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    PARIS, 5 novembre 2010 (TICsanté) – Deux représentants du ministère de la santé sont intervenus lors d’un événement organisé jeudi par le Club des acteurs de la télésanté (Catel) dans les locaux de l’Assemblée nationale, afin de corriger et préciser la communication officielle reprise par plusieurs médias nationaux après la publication du décret relatif à la télémédecine.


    Date de publication : 05 novembre 2010

    Source : TICsanté



    [16] -  Lire l'article : La télémédecine mieux encadrée par la CNIL
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    La CNIL a rendu le 3 juin son avis sur le projet de décret qui définit la télémédecine. Elle s'est notamment prononcée sur les modalités de réalisation des actes, les mesures de sécurité qui doivent être mises en oeuvre et les modalités d'information et de recueil du consentement des personnes concernées. Le décret "télémédecine" a été publié le 21 octobre 2010.


    Date de publication : 29 octobre 2010

    Source : ARTESI IDF



    [17] -  Lire l'article : La consultation médicale à distance sera possible dès 2011
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    Consulter son médecin à distance, ce sera bientôt possible grâce à la téléconsultation. En place dans de nombreux pays européens, cette pratique, régie par un décret, entrera en vigueur en France dès 2011.


    Date de publication : 08 novembre 2010

    Source : ARTESI IDF



    [18] -  Lire l'article : Télémédecine : Demain, tous soignés sur le Web ?
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    SANTE - Le décret encadrant la pratique vient de paraître, en avant pour le tour de ses applications concrètes.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : 20minutes.fr



    [19] -  Lire l'article : Télémédecine : le Cnom poursuit son implication
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    Le Cnom exprime sa satisfaction de retrouver dans le « décret télémédecine » l’essentiel de ses préconisations .

    Cela va permettre à la télémédecine de se déployer sur les territoires de santé au service des personnes malades et de la santé publique.

    Cette nouvelle modalité d’exercice de la médecine, dans le respect de la déontologie médicale, devra renforcer l’équité dans l’accès aux soins.

    Cela devra également contribuer à faciliter l’exercice des médecins libéraux et hospitaliers et des autres professionnels de santé, dans le cadre juridique de leurs compétences avec un financement assuré.

    L’Ordre continuera de concourir activement dans les régions, avec la gouvernance nationale stratégique de la e-santé, à l’élaboration et au suivi des protocoles de bonnes pratiques en coopération avec les autres Ordres professionnels concernés.

     

    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : CNOM



    [20] -  Lire l'article : Après la parution du décret télémédecine - La e-consultation : fantasme ou réalité ?
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    Floue sur certains points, la toute fraîche réglementation de la télémédecine laisse le champ libre à l’interprétation, notamment pour ce que sera – ou ne sera pas – une téléconsultation.

    Retrouver également ci-dessous l'article du 25/10/2010 du Quotidien du Médecin sur "Le soin à distance quitte son statut expérimental"


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Le Quotidien du Médecin



    [21] -  Lire l'article : 'La médecine virtuelle', 'Le médecin en un clic' et 'Téléconsultation : une déshumainsation' - Reportages difffusés sur CanalPlus et TF1
    Lire les commentaires (0)


    Retrouvez les deux reportages diffusés sur Canal Plus et TF1 concernant la récente publication du décret de la loi HPST relatif àla télémédecine.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Canal Plus / TF1



    [22] -  Lire l'article : « Les consultations via Internet bientôt autorisées »
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    Sandrine Cabut relève dans Le Figaro que « déjà développées dans des pays comme les Etats-Unis et la Suisse, les téléconsultations viennent d’être autorisées en France ». « Le décret encadrant ces pratiques et les autres actes de télémédecine – telle la télésurveillance médicale – a été publié la semaine dernière », indique la journaliste.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Mediscoop sur Le Figaro



    [23] -  Lire l'article : Conditions de mises en oeuvre de la télémédecine
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    La télésanté et la télémédecine ont pour objectif de permettre la transmission, à distance et grâce aux technologies de l'internet, de conseils, d'avis et d'expertises médicales permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients.

    Afin que les français ne soient plus confrontés à des difficultés d'accès aux soins, notamment en zone rurale, l'article 78 de la loi (n°2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, facilite le recours à la télémédecine : une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

     

    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Net-iris.fr



    [24] -  Lire l'article : La télémédecine en France, c'est officiellement parti !
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    La télémédecine se développe progressivement en France depuis quelques années. Cette pratique, qui consiste à réaliser à distance une consultation, une expertise, une surveillance voire à encadrer une opération chirurgicale, avait donc besoin d'être encadrée par des dispositions législatives. C'est désormais chose faite, avec la publication d'un décret au Journal Officiel du 19 octobre 2010. Retour sur des avancées prometteuses.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Doctissimo.fr



    [25] -  Lire l'article : La télémédecine prête à décoller
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    La loi du 13 août 2004 avait donné une première base juridique à la télémédecine, l’article 78 de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) lui accordait un véritable statut juridique. Le décret d’application qui vient d’être publié va permettre de fixer les conditions de mise en œuvre et de prise en charge de la télémédecine. Le Snitem (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) salue l’apparition de ce décret qui constitue, selon lui, un pré-requis au développement de cette pratique en France.


    Date de publication : 27 octobre 2010

    Source : Itrmanager




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